Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation des services proposés par Logicake (ci-après « Logicake ») sur son site internet et ses applications mobiles. En créant un compte Logicake, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Logicake se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services de Logicake, notamment en ce qui concerne la création de comptes, la gestion des données, et les obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de Logicake.
2. Création de Compte
Pour accéder aux services de Logicake, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Données Personnelles et RGPD
Logicake traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En créant un compte, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.
3.1. Collecte des Données
Logicake collecte et traite des données personnelles nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à la fourniture des services, et à l’amélioration de ses fonctionnalités. Les données collectées comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement.
3.2. Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour :
Fournir et gérer les services Logicake
Communiquer avec les utilisateurs
Améliorer les services et personnaliser l’expérience utilisateur
Se conformer aux obligations légales et réglementaires
3.3. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Logicake à l’adresse email suivante : [email de contact].
4. Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour en cas de changement
Utiliser Logicake conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas utiliser Logicake à des fins illicites ou frauduleuses
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Logicake et des tiers
5. Résiliation du Compte
Logicake se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable. En cas de résiliation, les données de l’utilisateur seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Logicake s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, Logicake ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
7. Propriété Intellectuelle
Les contenus, textes, illustrations, logos, marques et autres éléments présents sur le site et les applications de Logicake sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Logicake est strictement interdite.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d'Agen.
9. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.